INFORMATIONS LÉGALES

Mentions Légales
& Politique de Confidentialité

1. Mentions légales

Contact

Email : contact@safe-pilotage-prive.fr

Directeur de la publication

Bertrand Charpilloz

Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site safe-pilotage-prive.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, vidéos, structure du site et contenus téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

2. Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site safe-pilotage-prive.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Responsable du traitement

CCA
4 PL DE LA PISCINE
67350 VAL-DE-MODER
SIREN : 434 963 245
Email : contact@safe-pilotage-prive.fr

Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de société
Contenu du message envoyé via le formulaire de contact ou par email direct
Données techniques de navigation, si des outils de mesure d’audience sont utilisés

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via contact.
Échanger avec les prospects ou clients.
Améliorer le site et l’expérience utilisateur.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

Le consentement de l’utilisateur.
L’intérêt légitime de l’éditeur.
L’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à CCA et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la gestion du site, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.

Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité, lorsque applicable

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@safe-pilotage-prive.fr

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3. Politique de cookies

Le site S.A.F.E. Pilotage Privé est conçu dans un esprit de souveraineté et de minimalisme technique.

Lors de votre navigation sur ce site, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (sécurité, session de navigation basique, éventuel mémorisation de vos choix de consentement) peuvent être déposés sur votre terminal.

Si des outils de mesure d'audience anonymisée ou d'autres traceurs non-essentiels venaient à être utilisés, un bandeau de gestion du consentement vous permettrait de les accepter ou de les refuser à tout moment.

Mentions Légales & Politique de Confidentialité